Le Programme a pour objectif global l’amélioration de la participation citoyenne à la lutte contre la pauvreté.
Son objectif spécifique est la contribution plus active et plus efficace des OSC au processus de développement national, régional et local.
Les résultats attendus du programme sont les suivants:
• Résultat 1 : Les compétences des organisations de la société civile sont renforcées;
• Résultat 2 : La concertation et le dialogue entre les OSC et entre elles-mêmes et les acteurs du développement sont renforcés;
• Résultat 3 : La visibilité des OSC et la bonne gouvernance sont accrues.
Acties/activiteiten
Définition: Une action (ou un projet) comprend une série d’activités.
Durée des actions
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 3 mois ni excéder 12 mois.
Secteurs ou thèmes
Les secteurs ou thèmes des actions doivent se rapporter aux priorités définies au paragraphe 1.2.
Le PROS privilégie la démarche de la formation dans l’action autour d’enjeux concrets de la participation citoyenne au développement.
Aussi, les actions qui prennent en considération le thème transversal du genre en prônant la réduction des inégalités liées au genre entre les hommes et les femmes sont à encourager.
Couverture géographique
Les actions doivent être mise en œuvre au Burkina Faso.
Les demandeurs veilleront cependant à ce que les interventions proposées couvrent au moins une commune du pays.
Types d’action
Les actions à financer seront sous forme de projet, c’est-à-dire un ensemble cohérent et structuré d’activités, visant un objectif spécifique, et permettant d’obtenir des résultats bien déterminés, sur la base des ressources allouées et en fonction d’un calendrier de réalisation déterminé. Les demandeurs devront prévoir des mesures appropriées pour le monitoring de l'action proposée. L’autorité contractante organisera semestriellement des ateliers régionaux de mise en cohérence avec l’ensemble des bénéficiaires des subventions (Renfor PROACTIF, AutoRenfor, Concer et Infor) retenus dans le cadre des appels à propositions. Les « bénéficiaires » des subventions Renfor PROACTIF seront appelés à en être les chefs de fil dans leur zone d’intervention,
La finalité de l'Appel demeure l'auto-renforcement des organisations bénéficiaires avec une attention particulière aux objectifs que le PROS voudrait atteindre par ce moyen à savoir, l’amélioration de la participation citoyenne à la lutte contre la pauvreté à travers une contribution plus active et plus efficace des OSC au processus de développement national, régional et local.
Seront ainsi privilégiées, les initiatives de renforcement des capacités aussi bien humaines, organisationnelles, opérationnelles et institutionnelles qui puissent, surtout aux niveaux local et régional, permettre aux organisations bénéficiaires de renforcer leur pouvoir d’influence et de veille vis-à-vis des autorités publiques et/ou de renforcer leurs capacités internes en vue de faciliter leur participation effective à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et stratégies publiques de réduction de la pauvreté et de développement durable.
Wie kan deelnemen?
2.1.1 Éligibilité des demandeurs: qui peut présenter une demande de subvention?
Le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention:
• être une organisation de la société civile formellement constituée et légalement enregistrée et
• être sans but lucratif et
• être couvert par la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 du Burkina Faso portant liberté d’association, ou par la loi n°14/99/AN du Burkina Faso portant réglementation des sociétés coopératives et groupements paysans ;
• avoir la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ACP et
• avoir au minimum trois ans d'existence légale et
• être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire et
• être à vocation locale ou régionale et.
• être capable de prouver qu’il a mené régulièrement des activités dans le domaine couvert par le présent programme au cours des deux dernières années
Ne peuvent participer à des appels à propositions, ni être bénéficiaires d'une subvention les demandeurs potentiels qui sont dans une des situations décrites au point 2.3.3 du Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures (disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/previous_versions/2007/index_fr.htm [1]);
Les demandeurs doivent présenter une déclaration sur l’honneur Partie B, section VI du formulaire de demande) attestant qu’ils ne se trouvent pas dans aucune de ces situations.
2.1.2 Partenariats et éligibilité des partenaires
Les demandeurs peuvent agir soit individuellement, soit avec des organisations partenaires conformément aux prescriptions ci-après.
Partenaires
Les partenaires des demandeurs participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le bénéficiaire de la subvention. Ils doivent donc satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que les demandeurs.
Ne sont pas considérés comme partenaires et ne doivent pas signer la déclaration de partenariat:
Associés
D'autres organisations peuvent être associées à l’action. Les associés participent effectivement à l’action mais ne bénéficient pas de financement au titre de la subvention à l’exception des frais de voyage et de séjour. Ces organisations associées ne doivent pas répondre aux critères d'éligibilité mentionnés au paragraphe 2.1.1. Les associés doivent être mentionnés dans la section IV, partie B du formulaire de demande, intitulée « Associés du demandeur participant à l’action ».
Sous-traitants
Les Bénéficiaires de subvention ont la possibilité d’attribuer des contrats à des sous-traitants. De tels sous-traitants ne sont ni partenaires ni associés, et sont soumis aux règles de passation de marchés énoncées à l’annexe IV au contrat type de subvention.
Le demandeur sera l’organisation chef de file et, en cas de sélection, la partie contractante (le « Bénéficiaire »).
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions se monte à 460.000.000 F CFA sur engagement en régie. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Ce montant indicatif est réparti en deux lots spécifiques :
• LOT 1 : 276.000.000 FCFA, soit 60%, pour les actions proposées par les OSC de deuxième niveau
• LOT 2 : 184.000.000 FCFA, soit 40%, pour les actions proposées par les OSC de troisième niveau
les types de coûts pouvant être pris en compte dans le montant de la subvention (2.1.4).
Vragen
Une session d’information relative à cet appel à propositions sera organisée dans chaque chef-lieu de région du pays. Les dates seront communiquées par voie de presse et sur le site du PROS.
Ces journées d’information visent à fournir aux participants une information pertinente pour préparer des propositions. Il s’agira à cette occasion non seulement de présenter les lignes directrices de l’appel et les différents formulaires de présentation des propositions mais aussi, il sera question de préciser les enjeux et objectifs du Programme. Les participants à ces journées devront au préalable se faire enregistrer en ligne ou directement auprès du secrétariat du PROS à Ouagadougou ou à Bobo Dioulasso et ce, dans les trente jours suivant la publication de l’appel.
Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des propositions, à l’adresse figurant ci-après, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions :
Adresse de courrier électronique du PROS : aap.autorenfor@pros-burkina.org [2]
Il y sera répondu au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des propositions.
Afin de garantir un traitement équitable des demandeurs, l’administration contractante ne peut pas donner d’avis préalable sur l’éligibilité d’un demandeur, d’un partenaire ou d’une action.
Les questions pouvant présenter un intérêt pour les autres demandeurs, ainsi que les réponses à ces questions, seront publiées sur le site Internet d'EuropeAid :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm [3] et sur le site du PROS : http://pros-burkina.org [4]
De richtlijnen van deze Call bevinden zich in bijlage.
Alle relevante documenten en informatie van deze call zijn beschikbaar op: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1246626693376&do=publi.welcome [5] - Klik 'Search by Reference', nr. 129355
