Doelstellingen
Le présent appel à propositions a pour objet l’appui et l’accompagnement des populations rurales pour la mise en œuvre de projets de développement de proximité tels que fixés dans les PCDC. Ces projets réalisés à échelle réelle, permettront la formation au développement par la pratique et impliqueront les communes, les organisations non gouvernementales, les associations ou coopératives.
Les projets qui seront mis en œuvre visent notamment (1) l’organisation et la structuration du milieu à travers des actions collectives de protection, de gestion et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles, (2) la réalisation d’infrastructures de génie rural destinées à améliorer les conditions de production et de travail des populations rurales. Les projets en question constituent, dans le cadre de cet appel à propositions, des outils didactiques, utilisés comme supports à la formation et à la responsabilisation des communes, de la société civile, du milieu rural, dans l'optique de leur développement. L’identification de ces projets de développement trouve sa base dans le plan communal de développement communautaire (PCDC) conçu par chaque commune des 10 provinces identifiées.
Approche et Méthode
L’accompagnement envisagé s’apparentera au processus de la gestion d’un cycle de projet et de la maîtrise d’ouvrage dans l’intégralité de leurs étapes. Il est attendu que cet accompagnement permette aux communes et aux populations concernées d'acquérir des capacités et des compétences en matière de:
• communication, coopération et partage de l’information;
• entreprenariat;
• identification et négociation avec les partenaires techniques, institutionnels et financiers;
• implication formelle des femmes dans les actions de développement rural;
• prise d’initiative et partage de la décision;
• programmation et planification;
• qualité et niveau d’engagement et de participation des populations;
• gestion durable du territoire local.
Priorité
Les propositions de projet de développement rural de proximité doivent répondre au moins à une des deux priorités fixées pour cet appel à propositions :
• Priorité 1: renforcer les capacités et les compétences des acteurs à la base (commune, organisations communautaires, société civile et Organisations Professionnelles locales) en matière d’identification, de planification, d’élaboration et de gestion de projets de développement rural, tout en assurant la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage et en veillant à la pérennité des résultats.
• Priorité 2: améliorer durablement les conditions de vie et de production des ménages à travers une gestion rationnelle des ressources naturelles,
Budget
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions se monte à 1 500 000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Répartition par lots géographiques
Le présent appel à propositions est constitué de dix (10) lots géographiques :
• Lot Nº 01 pour la province de Karusi: d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot Nº 02 pour la province de Gitega: d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot Nº 03 pour la province de Bururi: d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 04 pour la province de Bujumbura rural : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 05 pour la province de Cibitoke : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 06 pour la province de Ruyigi : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 07 pour la province de Kayanza : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 08 pour la province de Muyinga : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 09 pour la province de Muramvya : d’un montant maximum de 150 000 Euros
• Lot N° 10 pour la province de Makamba : d’un montant maximum de 150 000 Euros
Si le pourcentage minimum prévu pour un lot spécifique ne peut être utilisé du fait d’une qualité insuffisante ou du nombre insuffisant de propositions reçues, l’administration contractante se réserve le droit de réattribuer les fonds inutilisés à un autre lot.
Taille des subventions
Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre le montant minimum et le montant maximum ci-après :
• montant minimum : 50.000 EUR
• montant maximum : 150 000 EUR
Un maximum de trois propositions par lot pourra être financé.
Wie kan deelnemen
Le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention:
appartenir à la/l’une des catégorie(s) suivante(s): acteur non étatique (ANE) ou autorité locale (AL), et
être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.
Dans le cas "acteur non étatique", le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention:
• être une personne morale et
• sans but lucratif et
• avoir la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne ou d’un des pays ACP et
• être un acteur non étatique (ANE) constitué conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné.
Dans le cas "autorité locale", le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention:
• être une autorité locale (AL) disposant de l’autonomie juridique de décision et de l’autonomie financière (collectivité décentralisée) et possédant une personnalité juridique ou une intercommunale d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays ACP, constituée conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné. Les Intercommunales doivent avoir une personnalité juridique.
Ne peuvent participer à des appels à propositions, ni être bénéficiaires d'une subvention les demandeurs potentiels qui sont dans une des situations décrites au point 2.3.3 du Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures (disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_fr.htm );
Les demandeurs doivent présenter une déclaration sur l’honneur: Partie B, section VI du formulaire de demande) attestant qu’ils ne se trouvent pas dans aucune de ces situations.
Acties/Activiteiten
Les actions éligibles doivent répondre à un besoin collectif. Elles doivent être bien définies, précisément circonscrites dans le temps et dans l’espace, s'inscrire dans les priorités définies dans les PCDC et répondre à des objectifs économiques et sociaux objectivement quantifiables et vérifiables.
La majorité du budget et des activités du projet doit être allouée à la mise en œuvre d'un Plan Communal de Développement communautaire. Chaque commune rurale du Burundi possède un PCDC élaboré conformément à l’ordonnance N° 120/187/2008 institutionnalisant le guide national pratique de planification communale comme seule référence pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement Communautaire. Ces plans sont validés par le Conseil communal et sont disponibles dans les communes du Burundi. Par ailleurs, une partie substantielle des activités et du budget résiduel doit servir au développement des capacités de la collectivité territoriale bénéficiaire ou partenaire.
Une liste non exhaustive des actions éligibles est définie ci-dessous:
1) Amélioration des conditions de vie et de production:
Électrification à partir d’énergie solaire ou d’autres énergies alternatives;
Raccordement à un réseau électrique existant;
Accès à l’eau potable (aménagement de sources, de points d’eau, AEP…).
2) Protection de l’environnement:
Reforestation et/ou réhabilitation de boisement;
Mise en place d’unité de production de fertilisants organiques des sols;
Aménagement et protection des sources (reconstitution de galeries forestières, clôtures, fossés, boisement,..);
Amélioration et/ou création d’ouvrages de protection des rivières;
Appui à la définition/adoption de réglementations et mécanismes locaux de gestion collective et durable des espaces.
3) Lutte contre l’érosion et amélioration des terres:
Boisement, reboisement forestiers et agro-forestiers dans les exploitations agricoles et autours;
Aménagement de bassins versants selon les techniques de Défense Restauration des Sols et Conservation des Eaux et du Sol (gabions, digues de protection, fossés, buttes, Aménagements de terrasses radicales, cordons végétalisés, embocagement etc.); Organisation des populations autour des aménagements pour leur réalisation et leur gestion/entretien;
Formation des moniteurs agricoles et leaders des organisations communautaires sur les différentes techniques de lutte anti-érosion.
4) Amélioration des Systèmes de production et/ou de culture :
Aménagements en agroforesterie et/ou promotion de l’arboriculture;
Promotion de culture de diversification et/ou rémunératrices;
Amélioration des systèmes de culture (rotations, soins aux cultures, densités etc.);
Acquisition de bétails et/ou de matériels agricoles pour utilisation en commun;
Formation des moniteurs agricoles et leaders des organisations communautaires sur l’amélioration des systèmes de production et/ou de culture;
5) Lutte contre le chômage et promotion du petit entreprenariat rural:
Promotion du petit commerce (boutiques);
Appui à l’organisation et au fonctionnement de petits marchés ruraux et/ou de lieux de collecte des produits agricoles;
Appui à la création ou à l’amélioration de l’équipement d’ateliers artisanaux (forge, couture, poterie, ferblanterie, briquèterie, tressage de grillage et de gabions, réparation de bicyclettes et autres instruments, ébénisterie, artisans maçon, artisan plombier etc.) et accompagnement dans la professionnalisation de ces artisans locaux y compris via des formations;
Création de pépinières privées (plants fruitiers, caféiers, théiers et forestiers);
Amélioration et/ou développement des activités de transformation et commercialisation des produits agricoles;
Développement des petits élevages;
Formation des petits entrepreneurs en activité et/ou de jeunes déscolarisés sur le petit entreprenariat. (Plans d’activité, calcul de marges etc.).
6) Promotion et valorisation des activités de la femme rurale :
Toutes activités ci-dessus en mettant l’accent sur la participation des femmes;
Appui aux activités génératrices de revenus, dont le commerce et l’artisanat et autres.
7) Promotion du tourisme rural :
Réhabilitation de maisons et locaux traditionnels pour accueil et hébergement touristiques;
Aménagement de sites touristiques;
Formations à l’accueil de touristes.
8) Renforcement des capacités des populations bénéficiaires:
Formation des leaders des organisations communautaires et des ANE locaux à une meilleure gestion des associations;
Sensibilisation et formation des populations bénéficiaires et de leurs leaders sur la protection de l’environnement, le développement durable et les techniques pour y parvenir (lutte anti-érosive, reboisements, maintien de la fertilité des sols, alimentation équilibrée etc.);
Sensibilisation et formation des populations bénéficiaires et de leurs leaders sur les opportunités de développement économique dans la (les) commune(s) concernée(s).
9) Renforcement des activités sociales, culturelles et sportives de la commune:
Activités d’appui aux mineurs, particulièrement aux enfants mineurs chef de ménage;
Activités culturelles telles que création de bibliothèque, diffusion de films, …;
Activités d’appui aux groupes vulnérables (personne sans terre, population batwa, …).
Ne sont pas éligibles les actions de construction d’écoles ou de centre de santé, l'ouverture ou l'aménagement de pistes rurales. En revanche comme mentionné dans le point 1), des améliorations ponctuelles des conditions de vie dans les écoles et les centres de santé sont éligibles.
Pour les activités à caractère économique et devant faire l’objet d’investissements au profit d’individus, (points 6 à 8), les propositions pourront s’appuyer sur une ou plusieurs Institutions de Micro Finance (IMF) se présentant comme partenaire ou associé dans l’offre. L’offre technique devra proposer schématiquement les modalités de financement.qui seront mises en œuvre.
Les sous-secteurs proposés doivent impérativement être indiqués dans le plan communal de développement communautaire de la ou des communes bénéficiaires. Les activités plus précises doivent être conformes à l’esprit du plan de développement communal. Les bénéficiaires finaux seront impérativement les populations et leurs organisations. Le PCDC doit être intégré dans le dossier de demande en annexe.
Vragen kunnen gesteld worden aan
Une session d’information relative à cet appel à propositions sera organisée le 1er décembre 2009 à 14 h00 à l'hôtel Sun Safari Club –Bujumbura.
Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des demandes, à l'adresse figurant ci-après, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions:
Adresse de courrier électronique : Delegation-Burundi@ec.europa.eu
Télécopieur : +257 22 22 46 42
L'administration contractante n'a pas l'obligation de fournir d'autres clarifications après cette date.
Il y sera répondu au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des demandes.
Alle relevante documenten en informatie van deze call zijn beschikbaar op: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1246626693376&do=publi.welcome - Klik 'Search by Reference', nr. 129299
De richtlijnen van deze call bevinden zich in bijlage.
