Le Programme PROS a pour objectif global l’amélioration de la participation citoyenne à la lutte contre la pauvreté. Son objectif spécifique est la contribution plus active et plus efficace des OSC au processus de développement national, régional et local. Les résultats attendus du programme sont les suivants:
• Résultat 1 : Les compétences des organisations de la société civile sont renforcées;
• Résultat 2 : La concertation et le dialogue entre les OSC et entre elles-mêmes et les acteurs du développement sont renforcés;
• Résultat 3 : La visibilité des OSC et la bonne gouvernance sont accrues.
2.1.3 Éligibilité des actions : pour quelles actions une demande peut-elle être présentée ?
Définition: Une action comprend une série d’activités.
Durée des actions
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 18 mois ni excéder 22mois.
Secteurs ou thèmes
Le PROS privilégie la démarche de la formation dans l’action autour d’enjeux concrets de la participation citoyenne au développement. Par ailleurs, certains aspects de la vie des organisations (opérationnalité des organes, codes de fonctionnement internes, exercice de la démocratie et de la bonne gouvernance interne, …) seront analysés en vue d’améliorer, par le biais d’actions de renforcement de capacités au cours du processus de dialogue avec les autres acteurs, leur fonctionnement interne et leurs compétences techniques.
Les secteurs ou thèmes des actions doivent se rapporter aux priorités définies au paragraphe 1.2.
Couverture géographique
Les actions doivent être mises en œuvre au Burkina Faso.
Pour des raisons logistiques et opérationnelles, l’ensemble du territoire national est réparti en quatre zones géographiques qui serviront de rayons d’action pour la mise en œuvre des actions retenues. Ce découpage a tenu compte de la proximité des régions ainsi que d’une relative homogénéité des indicateurs de superficie, de démographie et de développement humain (IDH), repris dans les différentes monographies régionales.
Chaque zone est constitutive d’un lot et devra faire l’objet d’une demande spécifique.
Il s’agit de:
LOT 1 Zone 1 – Régions de Sahel, Est et Centre Est
LOT 2 Zone 2 – Région de Centre Nord, Plateau central, Centre et Centre Sud
LOT 3 Zone 3 – Régions de Nord, Boucle de Mouhoun et Centre Ouest
LOT 4 Zone 4 – Régions Hauts Bassins, Cascades et Sud Ouest.
L’évaluation de cet appel à propositions devra déboucher sur la sélection de quatre grandes actions devant couvrir de façon équilibrée chacune des quatre zones prédéfinies par PROS (1 grande action par zone). Les demandeurs sont invités à préciser la zone spécifique qu’ils se proposent de couvrir.
Si le pourcentage minimum prévu pour un lot spécifique ne peut être utilisé du fait d’une qualité insuffisante ou du nombre insuffisant de propositions reçues, l’administration contractante se réserve le droit de réattribuer les fonds inutilisés à un autre lot.
Types d’action
Les actions à financer seront sous forme de projet, c’est-à-dire un ensemble cohérent et structuré d’activités, visant un objectif spécifique, et permettant d’obtenir des résultats bien déterminés, sur la base des ressources allouées et en fonction d’un calendrier de réalisation déterminé.
Seront privilégiées, les initiatives les plus porteuses qui pourraient faire tâche d'huile et contribuer plus concrètement à la réalisation des objectifs du programme. Ainsi, chacune des actions appuyées doit non seulement déboucher sur une dynamique de transformation sociale perceptible auprès des bénéficiaires et leur environnement immédiat mais aussi constituer en-soi une contribution à la réalisation des objectifs spécifiques du programme.
Chaque action doit globalement concerner l’ensemble des quatre composantes prioritaires du PROS, à savoir, les organisations des jeunes, les organisations féminines, les organisations des droits humains et à revendications spécifiques et les organisations de la presse privée.
.1.1 Éligibilité des demandeurs: qui peut présenter une demande de subvention?
Le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention:
• être une personne morale légalement enregistrée et
• être sans but lucratif et
• avoir la nationalité d’un des pays de l’Union européenne ou d’un des Etats d’Afrique, Caraïbe, Pacifique signataires de l’Accord de partenariat ACP-CE de Cotonou et
• avoir au minimum cinq ans d'existence légale et
• être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire et
• être capable de prouver qu’il a mené régulièrement des activités avec les organisations de la société civile dans le domaine concerné au cours des trois dernières années dans la région de l’Afrique de l’Ouest.
Ne peuvent participer à des appels à propositions, ni être bénéficiaires d'une subvention les demandeurs potentiels qui sont dans une des situations décrites au point 2.3.3 du Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures (disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/previous_versions/2007/index_fr.htm);
Les demandeurs doivent présenter une déclaration sur l’honneur Partie A, section III du formulaire de demande) attestant qu’ils ne se trouvent pas dans aucune des situations.
2.1.2 Partenariats et éligibilité des partenaires
Les demandeurs peuvent agir soit individuellement, soit avec des organisations partenaires conformément aux prescriptions ci-après :
Partenaires
Les partenaires des demandeurs participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le bénéficiaire de la subvention. Ils doivent donc satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que les demandeurs.
Ne sont pas considérés comme partenaires et ne doivent pas signer la déclaration de partenariat:
• Associés
D'autres organisations peuvent être associées à l’action. Les associés participent effectivement à l’action mais ne bénéficient pas de financement au titre de la subvention à l’exception des frais de voyage et de séjour. Ces organisations associées ne doivent pas répondre aux critères d'éligibilité mentionnés au paragraphe 2.1.1. Les associés doivent être mentionnés dans la section IV, partie B du formulaire de demande, intitulée « Associés du demandeur participant à l’action ».
• Sous-traitants
Les Bénéficiaires de subvention ont la possibilité d’attribuer des contrats à des sous-traitants. De tels sous-traitants ne sont ni partenaires ni associés, et sont soumis aux règles de passation de marchés énoncées à l’annexe IV au contrat type de subvention.
Le demandeur sera l’organisation chef de file et, en cas de sélection, la partie contractante (le « Bénéficiaire »).
Ce montant indicatif global est réparti en quatre (4) lots spécifiques et distincts d’un montant maximum de 480 000 € correspondant chacun à un ensemble de régions bien définies couvrant de manière équilibrée l’ensemble du territoire national et présenté de la manière suivante :
LOT 1 Zone 1 – Régions de Sahel, Est et Centre Est
LOT 2 Zone 2 – Régions de Centre Nord, Plateau central, Centre et Centre Sud
LOT 3 Zone 3 – Régions de Nord, Boucle de Mouhoun et Centre Ouest
LOT 4 Zone 4 – Régions Hauts Bassins, Cascades et Sud Ouest
Les demandeurs doivent faire part de leurs connaissances et expériences acquises au travers de projets similaires déjà exécutés et démontrer une bonne connaissance dans le domaine et dans les régions où ils se proposent d'intervenir.
Les demandes devraient prévoir des mesures appropriées pour le monitoring de l'action proposée et pour réaliser une/des évaluation(s), basée sur des indicateurs d’impact et de suivi fondés sur les changements produits (chaines d’impacts) au sein des organisations bénéficiaires ainsi que sur leur environnement externe. Toutes les actions retenues devront suivre une procédure commune, qui sera définie avec l’UGP du PROS, afin de permettre une meilleure cohérence dans la mise en œuvre et dans les résultats. Ainsi sera-t-il nécessaire de maintenir une certaine flexibilité dans l’exécution des actions pour pouvoir répondre au mieux aux besoins en renforcement de capacités propres à chaque type de groupe cible.
L’UGP du PROS en charge du suivi opérationnel du programme, fera un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des actions retenues. Au cours de cet exercice, si nécessaire, il sera rappelé aux bénéficiaires d’adapter la poursuite de la mise en œuvre des différentes actions entamées vers les défis et objectifs majeurs identifiés.
Une session d’information relative à cet appel à propositions sera organisée, dans les bureaux du PROS, à Ouagadougou, le 18 décembre 09 à 10 H 00 et à Bobo Dioulasso, le 22 décembre 09 à 10H00.
Ces journées d’information sont destinées à présenter les enjeux et les objectifs du Programme et expliquer les lignes directrices de l’appel à propositions et ses différentes annexes.
Les participants à ces journées devront au préalable se faire enregistrer par courriel à l’adresse suivante : aap.proactif@pros-burkina.org ou directement auprès du secrétariat du PROS à Ouagadougou ou à Bobo Dioulasso, trois jours avant les dates mentionnées ci-dessus.
Les demandeurs peuvent en outre envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des notes succinctes de présentation, soit le 8 janvier 2010, à l’adresse figurant ci-après, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions :
Adresse de courrier électronique : aap.proactif@pros-burkina.org
Il y sera répondu au plus tard 11 jours avant la date de soumission limite des notes succinctes de présentation soit le 19 janvier 2010.
Afin de garantir un traitement équitable des demandeurs, l’administration contractante ne peut pas donner d’avis préalable sur l’éligibilité d’un demandeur, d’un partenaire, d’une action.
Les questions pouvant présenter un intérêt pour les autres demandeurs, ainsi que les réponses à ces questions, seront publiées sur le site Internet d'EuropeAid suivant:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm et sur le site du PROS à l’adresse suivante : http://www.pros-burkina.org.
De richtlijnen van deze Call bevinden zich in bijlage.
Alle relevante documenten en informatie van deze call zijn beschikbaar op: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1246626693376&do=publi.welcome - Klik 'Search by Reference', nr. 129354
